Permis de démolir n° 07107321E0001 à Chagny, 35 Rue Joanne Martin
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PD n° 07107321E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07107321E0001, délivré le 29 juin 2021 à Chagny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 35 Rue Joanne Martin.
Le terrain concerné couvre 1 760 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Chagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Chagny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chagny Code postal 71150 Identifiant INSEE 71073
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 760 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALON SUR SAONE (71100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07107321E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |