Permis de démolir n° 07107318E0001 à Chagny, 5 Rue Des Halles
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2018
Dossier PD n° 07107318E0001
Demandeur
FRIMOUSSE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chagny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07107318E0001 a été délivré le 17 octobre 2018, pour un bâtiment situé 5 Rue Des Halles. FRIMOUSSE IMMO figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 190 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP185. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Chagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Chagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chagny Code postal 71150 Identifiant INSEE 71073
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 190 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRIMOUSSE IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832169056
- SIRET
- 83216905600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RULLY (71150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07107318E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |