Permis de démolir n° 07107314E0002 à Chagny, 13 Rue De La Ferte
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2014
Dossier PD n° 07107314E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2014 à Chagny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07107314E0002 porte sur un bâtiment situé 13 Rue De La Ferte.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Chagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Chagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chagny Code postal 71150 Identifiant INSEE 71073
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RULLY (71150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07107314E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |