Permis de démolir n° 07105618E0002 à Branges, Impas Du Bois De Chize Zone D'activite 'Le Bois De Chize'
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier PD n° 07105618E0002
Demandeur
BONNEFOY BETON CARRIERES INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07105618E0002, délivré le 27 septembre 2018 à Branges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Impas Du Bois De Chize Zone D'activite 'Le Bois De Chize'. Le demandeur déclaré est BONNEFOY BETON CARRIERES INDUSTRIE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C762, 0C765. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Branges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Branges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone D'activite 'Le Bois De Chize'
Territoires administratifs
- Commune
- Branges Code postal 71500 Identifiant INSEE 71056
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BONNEFOY BETON CARRIERES INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424350536
- SIRET
- 42435053600019
- Code APE (NAF)
- 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAONE (25660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07105618E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |