Permis de démolir n° 07105620E0001 à Branges, 75 Route Des Liets
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2020
Dossier PD n° 07105620E0001
Demandeur
SCI BVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 75 Route Des Liets, le permis de démolir n° 07105620E0001 a été délivré le 28 mai 2020 à Branges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SCI BVI.
Le terrain d'assiette couvre 1 591 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD549. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Branges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 mai 2020
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Branges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Branges Code postal 71500 Identifiant INSEE 71056
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 591 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BVI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814125795
- SIRET
- 81412579500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VARENNE-SAINT-SAUVUER (71480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07105620E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |