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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07101421A0004

Permis de démolir n° 07101421A0004 à Autun, 19 Bi Avenu Du Deuxieme Dragons 13 Rue Du Theatre Romain

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DU DRAGON et autorisée le 7 juillet 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07101421A0004, déposé en mairie d'Autun.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PD n° 07101421A0004

Demandeur

SCI DU DRAGON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07101421A0004 a été délivré le 7 juillet 2021, pour un bâtiment situé 19 Bi Avenu Du Deuxieme Dragons 13 Rue Du Theatre Romain. Le dossier a été déposé par SCI DU DRAGON.

Le terrain d'assiette couvre 1 398 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de démolir référencés à Autun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2021

Surface du terrain

1 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/07/2021

Localisation du projet à Autun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 13 Rue Du Theatre Romain

Territoires administratifs

Commune: Autun Code postal 71400 Identifiant INSEE 71014
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 398 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU DRAGON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 897567996
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AUTUN (71400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07101421A0004
Code commune INSEE	71014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Bi Avenu Du Deuxieme Dragons 13 Rue Du Theatre Romain à Autun (71400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DU DRAGON et autorisée le 7 juillet 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07101421A0004, déposé en mairie d'Autun.

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5 Route De Couhard Les Villards

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