Permis de démolir n° 07101422A0004 à Autun, 22 Rue Guerin
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2022
Dossier PD n° 07101422A0004
Demandeur
PATRIMOINE ET TERRITOIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07101422A0004 a été délivré le 20 mai 2022, pour un bâtiment situé 22 Rue Guerin. Le demandeur déclaré est PATRIMOINE ET TERRITOIRES.
La parcelle concernée s'étend sur 260 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV70. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 66 permis de démolir référencés à Autun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Autun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autun Code postal 71400 Identifiant INSEE 71014
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 260 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATRIMOINE ET TERRITOIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 902247949
- SIRET
- 90224794900016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- AJACCIO (20000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07101422A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |