Permis de démolir n° 07101421A0001 à Autun, 8 Place D'hallencourt
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 février 2021
Dossier PD n° 07101421A0001
Demandeur
COMMUNE DE AUTUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07101421A0001 a été délivré le 4 février 2021 à Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 8 Place D'hallencourt. Le projet est porté par COMMUNE DE AUTUN.
Le terrain d'assiette couvre 389 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR111, AR201, AR235. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de démolir référencés à Autun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 février 2021
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Autun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autun Code postal 71400 Identifiant INSEE 71014
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 389 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AUTUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217100148
- SIRET
- 21710014800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUTUN (71400)
Autres dossiers de COMMUNE DE AUTUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07101421A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |