Permis de démolir n° 07101413A0001 à Autun, 6 Place D'hallencourt
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2013
Dossier PD n° 07101413A0001
Demandeur
COMMUNE DE AUTUN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07101413A0001 a été délivré le 6 mars 2013, pour un bâtiment situé 6 Place D'hallencourt. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE AUTUN.
Le terrain support du projet couvre 156 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR111. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de démolir référencés à Autun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Autun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autun Code postal 71400 Identifiant INSEE 71014
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 156 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AUTUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217100148
- SIRET
- 21710014800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUTUN CEDEX (71403)
Autres dossiers de COMMUNE DE AUTUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07101413A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |