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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07058017C0001

Permis de démolir n° 07058017C0001 à Vy-le-Ferroux, Rue De L Etang

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07058017C0001, déposé en mairie de Vy-le-Ferroux.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PD n° 07058017C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07058017C0001, délivré le 22 septembre 2017 à Vy-le-Ferroux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Rue De L Etang.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B833, B632. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Vy-le-Ferroux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 septembre 2017

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/09/2017

Localisation du projet à Vy-le-Ferroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B833 B632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vy-le-Ferroux Code postal 70130 Identifiant INSEE 70580
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VY-LE-FERROUX (70130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07058017C0001
Code commune INSEE	70580 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L Etang à Vy-le-Ferroux (70130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07058017C0001, déposé en mairie de Vy-le-Ferroux.

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Permis de démolir de la même période à Vy-le-Ferroux

PD n°07058014C0001 Autorisé

1 Rue De Raze

Vy-le-Ferroux (70130)

21 nov. 2014

PD n°07058015C0001 Autorisé

6 Grande Rue

Vy-le-Ferroux (70130)

13 févr. 2015

PD n°07058016C0001 Autorisé

6 Rue De Raze

Vy-le-Ferroux (70130)

02 sept. 2016

PD n°07058019C0001 Autorisé

Rue De La Combe

Vy-le-Ferroux (70130)

01 févr. 2019 COMMUNE DE VY LE FERROUX

PD n°07058018C0001 Autorisé

6 Rue De L Etang

Vy-le-Ferroux (70130)

14 mars 2019

PD n°07058020C0001 Autorisé

14 Grande Rue

Vy-le-Ferroux (70130)

11 mai 2020

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