Retour aux autorisations de Vy-le-Ferroux

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07058015C0001

Permis de démolir n° 07058015C0001 à Vy-le-Ferroux, 6 Grande Rue

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07058015C0001, déposé en mairie de Vy-le-Ferroux.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier PD n° 07058015C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07058015C0001, délivré le 13 février 2015 à Vy-le-Ferroux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 6 Grande Rue.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B524. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Vy-le-Ferroux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

13 février 2015

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/02/2015

Localisation du projet à Vy-le-Ferroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vy-le-Ferroux Code postal 70130 Identifiant INSEE 70580
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VY-LE-FERROUX (70130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07058015C0001
Code commune INSEE	70580 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Grande Rue à Vy-le-Ferroux (70130).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07058015C0001, déposé en mairie de Vy-le-Ferroux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Vy-le-Ferroux

PD n°07058014C0001 Autorisé

1 Rue De Raze

Vy-le-Ferroux (70130)

21 nov. 2014

PD n°07058016C0001 Autorisé

6 Rue De Raze

Vy-le-Ferroux (70130)

02 sept. 2016

PD n°07058017C0001 Autorisé

Rue De L Etang

Vy-le-Ferroux (70130)

22 sept. 2017

PD n°07058019C0001 Autorisé

Rue De La Combe

Vy-le-Ferroux (70130)

01 févr. 2019 COMMUNE DE VY LE FERROUX

PD n°07058018C0001 Autorisé

6 Rue De L Etang

Vy-le-Ferroux (70130)

14 mars 2019

PD n°07058020C0001 Autorisé

14 Grande Rue

Vy-le-Ferroux (70130)

11 mai 2020

Autres types d'autorisations à Vy-le-Ferroux

Permis de construire à Vy-le-Ferroux

24 autorisations

Permis d'aménager à Vy-le-Ferroux

1 autorisation