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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07058016C0001

Permis de démolir n° 07058016C0001 à Vy-le-Ferroux, 6 Rue De Raze

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07058016C0001, déposé en mairie de Vy-le-Ferroux.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2016

Dossier PD n° 07058016C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue De Raze, le permis de démolir n° 07058016C0001 a été délivré le 2 septembre 2016 à Vy-le-Ferroux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B779, B761, B702. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Vy-le-Ferroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 septembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/09/2016

Localisation du projet à Vy-le-Ferroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B779 B761 B702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vy-le-Ferroux Code postal 70130 Identifiant INSEE 70580
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VY-LE-FERROUX (70130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07058016C0001
Code commune INSEE	70580 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De Raze à Vy-le-Ferroux (70130).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07058016C0001, déposé en mairie de Vy-le-Ferroux.

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PD n°07058014C0001 Autorisé

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Vy-le-Ferroux (70130)

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6 Grande Rue

Vy-le-Ferroux (70130)

13 févr. 2015

PD n°07058017C0001 Autorisé

Rue De L Etang

Vy-le-Ferroux (70130)

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Vy-le-Ferroux (70130)

01 févr. 2019 COMMUNE DE VY LE FERROUX

PD n°07058018C0001 Autorisé

6 Rue De L Etang

Vy-le-Ferroux (70130)

14 mars 2019

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11 mai 2020

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