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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07057925E0001

Permis de démolir n° 07057925E0001 à Vyans-le-Val, 12 A Rue Le Noyeu

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07057925E0001, déposé en mairie de Vyans-le-Val.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2026

Dossier PD n° 07057925E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2026 à Vyans-le-Val (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07057925E0001 porte sur un bâtiment situé 12 A Rue Le Noyeu.

Le terrain support du projet couvre 1 536 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB47, AB46. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Vyans-le-Val.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2026

Surface du terrain

1 536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/01/2026

Localisation du projet à Vyans-le-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB47 AB46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vyans-le-Val Code postal 70400 Identifiant INSEE 70579
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 536 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VYANS-LE-VAL (70400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07057925E0001
Code commune INSEE	70579 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 A Rue Le Noyeu à Vyans-le-Val (70400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07057925E0001, déposé en mairie de Vyans-le-Val.

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