Retour aux autorisations de Voray-sur-l'Ognon

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07057518C0001

Permis de démolir n° 07057518C0001 à Voray-sur-l'Ognon, 53 Rue De La Chapelle

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07057518C0001, déposé en mairie de Voray-sur-l'Ognon.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2018

Dossier PD n° 07057518C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Voray-sur-l'Ognon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07057518C0001 a été délivré le 1 octobre 2018, pour un bâtiment situé 53 Rue De La Chapelle.

Le terrain d'assiette couvre 2 992 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA361, ZA362, ZA363. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Voray-sur-l'Ognon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2018

Surface du terrain

2 992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

1 octobre 2018

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/10/2018

Localisation du projet à Voray-sur-l'Ognon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA361 ZA362 ZA363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Voray-sur-l'Ognon Code postal 70190 Identifiant INSEE 70575
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 992 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VORAY SUR L'OGNON (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07057518C0001
Code commune INSEE	70575 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Rue De La Chapelle à Voray-sur-l'Ognon (70190).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07057518C0001, déposé en mairie de Voray-sur-l'Ognon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Voray-sur-l'Ognon

PD n°07057520C0001 Autorisé

17 Rue De La Poste

Voray-sur-l'Ognon (70190)

09 nov. 2020 276 m² foncier

PD n°07057523C0001 Autorisé

22 Rue De Vesoul

Voray-sur-l'Ognon (70190)

25 juil. 2023 1 354 m² foncier INDIVISION DROMARD

Autres types d'autorisations à Voray-sur-l'Ognon

Permis de construire à Voray-sur-l'Ognon

55 autorisations

Permis d'aménager à Voray-sur-l'Ognon

7 autorisations