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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07057221C0001

Permis de démolir n° 07057221C0001 à Vitrey-sur-Mance, 13 Rue De La Mont

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07057221C0001, déposé en mairie de Vitrey-sur-Mance.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PD n° 07057221C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07057221C0001, délivré le 30 septembre 2021 à Vitrey-sur-Mance (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 13 Rue De La Mont.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Vitrey-sur-Mance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/09/2021

Localisation du projet à Vitrey-sur-Mance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vitrey-sur-Mance Code postal 70500 Identifiant INSEE 70572
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VITREY-SUR-MANCE (70500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07057221C0001
Code commune INSEE	70572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De La Mont à Vitrey-sur-Mance (70500).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07057221C0001, déposé en mairie de Vitrey-sur-Mance.

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21 Rue De Lattre De Tassigny

Vitrey-sur-Mance (70500)

08 avr. 2015

PD n°07057218C0001 Autorisé

21 Rue Du Mal De Lattre De Tassig

Vitrey-sur-Mance (70500)

26 juin 2018

PD n°07057221C0002 Autorisé

22 Rue De La Mont

Vitrey-sur-Mance (70500)

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26 Rue Angele Kiche

Vitrey-sur-Mance (70500)

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22 Rue De La Mont

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