Permis de démolir n° 07057218C0001 à Vitrey-sur-Mance, 21 Rue Du Mal De Lattre De Tassig
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2018
Dossier PD n° 07057218C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vitrey-sur-Mance (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07057218C0001 a été délivré le 26 juin 2018, pour un bâtiment situé 21 Rue Du Mal De Lattre De Tassig.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E98. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Vitrey-sur-Mance est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Vitrey-sur-Mance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrey-sur-Mance Code postal 70500 Identifiant INSEE 70572
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MEE-SUR-SEINE (77350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07057218C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |