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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07057215C0001

Permis de démolir n° 07057215C0001 à Vitrey-sur-Mance, 21 Rue De Lattre De Tassigny

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07057215C0001, déposé en mairie de Vitrey-sur-Mance.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2015

Dossier PD n° 07057215C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07057215C0001, délivré le 8 avril 2015 à Vitrey-sur-Mance (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 21 Rue De Lattre De Tassigny.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Vitrey-sur-Mance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

8 avril 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/04/2015

Localisation du projet à Vitrey-sur-Mance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vitrey-sur-Mance Code postal 70500 Identifiant INSEE 70572
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE MEE-SUR-SEINE (77350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07057215C0001
Code commune INSEE	70572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue De Lattre De Tassigny à Vitrey-sur-Mance (70500).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07057215C0001, déposé en mairie de Vitrey-sur-Mance.

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PD n°07057218C0001 Autorisé

21 Rue Du Mal De Lattre De Tassig

Vitrey-sur-Mance (70500)

26 juin 2018

PD n°07057221C0001 Autorisé

13 Rue De La Mont

Vitrey-sur-Mance (70500)

30 sept. 2021

PD n°07057221C0002 Autorisé

22 Rue De La Mont

Vitrey-sur-Mance (70500)

04 oct. 2021

PD n°07057223C0001 Autorisé

26 Rue Angele Kiche

Vitrey-sur-Mance (70500)

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PD n°0705722500001 Autorisé

22 Rue De La Mont

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