Permis de démolir n° 07055018C0005 à Vesoul, 9 Boulevard Charles De Gaull
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier PD n° 07055018C0005
Demandeur
SCI EMLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07055018C0005 a été délivré le 23 octobre 2018 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 9 Boulevard Charles De Gaull. Le projet est porté par SCI EMLI.
La parcelle concernée s'étend sur 542 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G549, G824. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de démolir référencés à Vesoul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Vesoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 542 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EMLI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824273684
- SIRET
- 82427368400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COLOMBE LES VESOUL (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07055018C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |