Retour aux autorisations de Vellefrey-et-Vellefrange

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0705332500004

Permis de démolir n° 0705332500004 à Vellefrey-et-Vellefrange, 10 Rue Du Lavoir

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LOUDOR et autorisée le 9 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0705332500004, déposé en mairie de Vellefrey-et-Vellefrange.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2025

Dossier PD n° 0705332500004

Demandeur

LOUDOR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0705332500004 a été délivré le 9 décembre 2025 à Vellefrey-et-Vellefrange (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 10 Rue Du Lavoir. La demande émane de LOUDOR.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A504. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Vellefrey-et-Vellefrange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

9 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/12/2025

Localisation du projet à Vellefrey-et-Vellefrange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vellefrey-et-Vellefrange Code postal 70700 Identifiant INSEE 70533
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUDOR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 830491783
SIRET: 83049178300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: RECOLOGNE (25170)

Autres dossiers de LOUDOR

PD n°07053321O0002 Autorisé

10 Rue Du Lavoir

21 janv. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0705332500004
Code commune INSEE	70533 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du Lavoir à Vellefrey-et-Vellefrange (70700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LOUDOR et autorisée le 9 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0705332500004, déposé en mairie de Vellefrey-et-Vellefrange.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Vellefrey-et-Vellefrange

PD n°07053319O0001 Autorisé

10 Rue Du Lavoir

Vellefrey-et-Vellefrange (70700)

09 août 2019

PD n°07053320O0001 Autorisé

10 Rue Du Lavoir

Vellefrey-et-Vellefrange (70700)

14 août 2020

PD n°07053321O0001 Autorisé

13-15 Rue De Vellefrange

Vellefrey-et-Vellefrange (70700)

28 sept. 2021

PD n°07053321O0002 Autorisé

10 Rue Du Lavoir

Vellefrey-et-Vellefrange (70700)

21 janv. 2022 LOUDOR

Autres types d'autorisations à Vellefrey-et-Vellefrange

Permis de construire à Vellefrey-et-Vellefrange

9 autorisations