Permis de démolir n° 0705332500004 à Vellefrey-et-Vellefrange, 10 Rue Du Lavoir
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2025
Dossier PD n° 0705332500004
Demandeur
LOUDOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0705332500004 a été délivré le 9 décembre 2025 à Vellefrey-et-Vellefrange (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 10 Rue Du Lavoir. La demande émane de LOUDOR.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A504. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Vellefrey-et-Vellefrange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
9 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vellefrey-et-Vellefrange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vellefrey-et-Vellefrange Code postal 70700 Identifiant INSEE 70533
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOUDOR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 830491783
- SIRET
- 83049178300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RECOLOGNE (25170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0705332500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui porte ce projet ?
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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