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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07053321O0002

Permis de démolir à Vellefrey-et-Vellefrange - 10 Rue Du Lavoir

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LOUDOR et autorisé le 21 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07053321O0002, instruit par la commune de Vellefrey-et-Vellefrange.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2022

Dossier PD n° 07053321O0002

Demandeur

LOUDOR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07053321O0002, délivré le 21 janvier 2022 à Vellefrey-et-Vellefrange (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 10 Rue Du Lavoir, Vellefrey-et-Vellefrange (70700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LOUDOR. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A504.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2022

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/01/2022

Localisation du projet à Vellefrey-et-Vellefrange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vellefrey-et-Vellefrange Code postal 70700 Identifiant INSEE 70533
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUDOR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 830491783
SIRET: 83049178300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RECOLOGNE (25170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07053321O0002
Code commune INSEE	70533 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du Lavoir, Vellefrey-et-Vellefrange (70700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LOUDOR et autorisé le 21 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07053321O0002, instruit par la commune de Vellefrey-et-Vellefrange.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.