Retour aux autorisations de Vellefrey-et-Vellefrange

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07053320O0001

Permis de démolir n° 07053320O0001 à Vellefrey-et-Vellefrange, 10 Rue Du Lavoir

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07053320O0001, déposé en mairie de Vellefrey-et-Vellefrange.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 août 2020

Dossier PD n° 07053320O0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vellefrey-et-Vellefrange (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07053320O0001 a été délivré le 14 août 2020, pour un bâtiment situé 10 Rue Du Lavoir.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A504. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Vellefrey-et-Vellefrange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/08/2020

Localisation du projet à Vellefrey-et-Vellefrange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vellefrey-et-Vellefrange Code postal 70700 Identifiant INSEE 70533
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VELLEFREY-ET-VELLEFRANGE (70700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07053320O0001
Code commune INSEE	70533 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du Lavoir à Vellefrey-et-Vellefrange (70700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07053320O0001, déposé en mairie de Vellefrey-et-Vellefrange.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Vellefrey-et-Vellefrange

PD n°07053319O0001 Autorisé

10 Rue Du Lavoir

Vellefrey-et-Vellefrange (70700)

09 août 2019

PD n°07053321O0001 Autorisé

13-15 Rue De Vellefrange

Vellefrey-et-Vellefrange (70700)

28 sept. 2021

PD n°07053321O0002 Autorisé

10 Rue Du Lavoir

Vellefrey-et-Vellefrange (70700)

21 janv. 2022 LOUDOR

PD n°0705332500004 Autorisé

10 Rue Du Lavoir

Vellefrey-et-Vellefrange (70700)

09 déc. 2025 LOUDOR

Autres types d'autorisations à Vellefrey-et-Vellefrange

Permis de construire à Vellefrey-et-Vellefrange

9 autorisations