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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0704942500003

Permis de démolir n° 0704942500003 à Sornay, 11 Gr Grande Rue

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0704942500003, déposé en mairie de Sornay.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PD n° 0704942500003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0704942500003 a été délivré le 8 avril 2025 à Sornay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 11 Gr Grande Rue.

Le terrain d'assiette couvre 41 700 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC660. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Sornay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2025

Surface du terrain

41 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

8 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/04/2025

Localisation du projet à Sornay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sornay Code postal 70150 Identifiant INSEE 70494
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	41 700 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAUX-LA-LOTIERE (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0704942500003
Code commune INSEE	70494 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Gr Grande Rue à Sornay (70150).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0704942500003, déposé en mairie de Sornay.

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PD n°0704941700001 Commencé

6 Fausse Rue Basse

Sornay (70150)

10 janv. 2018 208 m² foncier

PD n°0704942300001 Autorisé

Sornay (70150)

12 oct. 2023

PD n°0704942500001 Autorisé

1 Rue Des Eclousiers

Sornay (70150)

25 févr. 2025 39 m² foncier E.M.B.

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6 B Grande Rue

Sornay (70150)

12 mars 2025 215 m² foncier

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