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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0704942500001

Permis de démolir n° 0704942500001 à Sornay, 1 Rue Des Eclousiers

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par E.M.B. et autorisé le 25 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0704942500001, déposé en mairie de Sornay.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 février 2025

Dossier PD n° 0704942500001

Demandeur

E.M.B.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2025 à Sornay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0704942500001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Eclousiers. Le dossier a été déposé par E.M.B..

Le terrain d'assiette couvre 39 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC33. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Sornay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2025

Surface du terrain

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/02/2025

Localisation du projet à Sornay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sornay Code postal 70150 Identifiant INSEE 70494
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	39 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E.M.B.

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 790220289
SIRET: 79022028900017
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: CHANCEY (70140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0704942500001
Code commune INSEE	70494 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Eclousiers à Sornay (70150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par E.M.B. et autorisé le 25 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0704942500001, déposé en mairie de Sornay.

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Permis de démolir de la même période à Sornay

PD n°0704941700001 Commencé

6 Fausse Rue Basse

Sornay (70150)

10 janv. 2018 208 m² foncier

PD n°0704942300001 Autorisé

Sornay (70150)

12 oct. 2023

PD n°0704942500002 Autorisé

6 B Grande Rue

Sornay (70150)

12 mars 2025 215 m² foncier

PD n°0704942500003 Autorisé

11 Gr Grande Rue

Sornay (70150)

08 avr. 2025 41 700 m² foncier

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