Permis de démolir n° 0704941700001 à Sornay, 6 Fausse Rue Basse
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2018
Dossier PD n° 0704941700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0704941700001 a été délivré le 10 janvier 2018 à Sornay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 6 Fausse Rue Basse.
Le terrain d'assiette couvre 208 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC615. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Sornay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 10 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sornay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sornay Code postal 70150 Identifiant INSEE 70494
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 208 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SORNAY (70150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0704941700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |