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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0704412500001

Permis de démolir n° 0704412500001 à Recologne-lès-Rioz, 1 Rue De La Foret

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0704412500001, déposé en mairie de Recologne-lès-Rioz.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2026

Dossier PD n° 0704412500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Recologne-lès-Rioz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0704412500001 a été délivré le 22 janvier 2026, pour un bâtiment situé 1 Rue De La Foret.

La parcelle concernée s'étend sur 887 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A511. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Recologne-lès-Rioz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2026

Surface du terrain

887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/01/2026

Localisation du projet à Recologne-lès-Rioz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Recologne-lès-Rioz Code postal 70190 Identifiant INSEE 70441
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	887 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RECOLOGNE-LES-RIOZ (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0704412500001
Code commune INSEE	70441 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Foret à Recologne-lès-Rioz (70190).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0704412500001, déposé en mairie de Recologne-lès-Rioz.

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PD n°07044121C0001 Commencé

22 Gr Grande Rue

Recologne-lès-Rioz (70190)

25 mai 2021 1 210 m² foncier

PD n°07044124C0001 Commencé

10 Rue De La Fontaine

Recologne-lès-Rioz (70190)

18 juil. 2024 1 690 m² foncier

PD n°07044124C0002 Commencé

10 Rue De La Fontaine

Recologne-lès-Rioz (70190)

09 janv. 2025 1 690 m² foncier

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