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Permis de démolir Statut : Commencé N° 07044124C0001

Permis de démolir n° 07044124C0001 à Recologne-lès-Rioz, 10 Rue De La Fontaine

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07044124C0001, déposé en mairie de Recologne-lès-Rioz.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PD n° 07044124C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07044124C0001 a été délivré le 18 juillet 2024 à Recologne-lès-Rioz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 10 Rue De La Fontaine.

Le terrain support du projet couvre 1 690 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB111. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Recologne-lès-Rioz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2024

Surface du terrain

1 690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 18 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/07/2024

Localisation du projet à Recologne-lès-Rioz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Recologne-lès-Rioz Code postal 70190 Identifiant INSEE 70441
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 690 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RECOLOGNE-LES-RIOZ (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07044124C0001
Code commune INSEE	70441 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De La Fontaine à Recologne-lès-Rioz (70190).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07044124C0001, déposé en mairie de Recologne-lès-Rioz.

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PD n°07044121C0001 Commencé

22 Gr Grande Rue

Recologne-lès-Rioz (70190)

25 mai 2021 1 210 m² foncier

PD n°07044124C0002 Commencé

10 Rue De La Fontaine

Recologne-lès-Rioz (70190)

09 janv. 2025 1 690 m² foncier

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