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Permis de démolir Statut : Commencé N° 07044121C0001

Permis de démolir n° 07044121C0001 à Recologne-lès-Rioz, 22 Gr Grande Rue

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07044121C0001, déposé en mairie de Recologne-lès-Rioz.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PD n° 07044121C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mai 2021 à Recologne-lès-Rioz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07044121C0001 porte sur un bâtiment situé 22 Gr Grande Rue.

Le terrain d'assiette couvre 1 210 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Recologne-lès-Rioz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2021

Surface du terrain

1 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 25 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/05/2021

Localisation du projet à Recologne-lès-Rioz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Recologne-lès-Rioz Code postal 70190 Identifiant INSEE 70441
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 210 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RECOLOGNE-LES-RIOZ (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07044121C0001
Code commune INSEE	70441 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Gr Grande Rue à Recologne-lès-Rioz (70190).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07044121C0001, déposé en mairie de Recologne-lès-Rioz.

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10 Rue De La Fontaine

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10 Rue De La Fontaine

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