Permis de démolir n° 07043621C0001 à Raincourt, 106 Rue Grande Rue
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2021
Dossier PD n° 07043621C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Raincourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07043621C0001 a été délivré le 2 avril 2021, pour un bâtiment situé 106 Rue Grande Rue.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B912, B911, B903. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Raincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Raincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raincourt Code postal 70500 Identifiant INSEE 70436
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VAAST-D EQUIQUEVILLE (76510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07043621C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |