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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07043620C0002

Permis de démolir n° 07043620C0002 à Raincourt, 15 Grande Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LOGAU et autorisé le 4 mai 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07043620C0002, déposé en mairie de Raincourt.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2020

Dossier PD n° 07043620C0002

Demandeur

LOGAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Grande Rue, le permis de démolir n° 07043620C0002 a été délivré le 4 mai 2020 à Raincourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est LOGAU.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B126. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Raincourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/05/2020

Localisation du projet à Raincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Raincourt Code postal 70500 Identifiant INSEE 70436
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGAU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 877981449
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RAINCOURT (70500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07043620C0002
Code commune INSEE	70436 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Grande Rue à Raincourt (70500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LOGAU et autorisé le 4 mai 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07043620C0002, déposé en mairie de Raincourt.

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