Permis de démolir n° 07043618C0001 à Raincourt, 15 Grande Rue
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 août 2018
Dossier PD n° 07043618C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Raincourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07043618C0001 a été délivré le 3 août 2018, pour un bâtiment situé 15 Grande Rue.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Raincourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Raincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raincourt Code postal 70500 Identifiant INSEE 70436
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAINCOURT (70500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07043618C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |