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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07043020C0001

Permis de démolir n° 07043020C0001 à La Quarte, 6 Ferme Du Baron De Lanque

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07043020C0001, déposé en mairie de La Quarte.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2020

Dossier PD n° 07043020C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07043020C0001, délivré le 21 octobre 2020 à La Quarte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 6 Ferme Du Baron De Lanque.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA594. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à La Quarte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/10/2020

Localisation du projet à La Quarte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Du Baron De Lanque

Territoires administratifs

Commune: La Quarte Code postal 70120 Identifiant INSEE 70430
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA QUARTE (70120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07043020C0001
Code commune INSEE	70430 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Ferme Du Baron De Lanque à La Quarte (70120).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07043020C0001, déposé en mairie de La Quarte.

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Rue Du Grand Bois

La Quarte (70120)

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Rue Du Grand Bois

La Quarte (70120)

11 avr. 2018

PD n°07043018C0003 Autorisé

Rue Du Grand Bois

La Quarte (70120)

11 avr. 2018

PD n°07043020C0002 Autorisé

8 Rue Du Grand Bois

La Quarte (70120)

16 déc. 2020

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8 Rue Du Lavoir

La Quarte (70120)

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