Permis de démolir n° 07042815C0001 à Pusey, Rue Des Durots Zone Commerciale De L'oasis
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2015
Dossier PD n° 07042815C0001
Demandeur
PUSEY IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2015 à Pusey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07042815C0001 porte sur un bâtiment situé Rue Des Durots Zone Commerciale De L'oasis. Le projet est porté par PUSEY IMMO.
La parcelle concernée s'étend sur 2 191 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Pusey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pusey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Commerciale De L'oasis
Territoires administratifs
- Commune
- Pusey Code postal 70000 Identifiant INSEE 70428
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 191 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PUSEY IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 517913018
- SIRET
- 51791301800027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2009
- Localisation
- HEM (59510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07042815C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |