Permis de construire n° 07042815C0018 à Pusey pour 1 578 m² de locaux, Rue De Durots
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 21 janvier 2016
Dossier PC n° 07042815C0018
Demandeur
PUSEY IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07042815C0018, ayant fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2016 à Pusey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De Durots. Le dossier a été déposé par PUSEY IMMO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 578 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP68, AP8. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pusey.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pusey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pusey Code postal 70000 Identifiant INSEE 70428
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 632 m² | 1 578 m² | 0 m² | 655 m² | 0 m² | 923 m² | 3 555 m² |
| Total | 2 632 m² | 1 578 m² | 0 m² | 655 m² | 0 m² | 923 m² | 3 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 632 m² | 1 578 m² | 0 m² | 655 m² | 0 m² | 923 m² | 3 555 m² |
| Total locaux | 2 632 m² | 1 578 m² | 0 m² | 655 m² | 0 m² | 923 m² | 3 555 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PUSEY IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 517913018
- SIRET
- 51791301800027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2009
- Localisation
- HEM (59510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07042815C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |