Permis de démolir n° 07042817C0001 à Pusey, Rue De La Vaugine Les Vayes
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 février 2017
Dossier PD n° 07042817C0001
Demandeur
SCI DE LA VAUGINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07042817C0001, délivré le 17 février 2017 à Pusey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Rue De La Vaugine Les Vayes. SCI DE LA VAUGINE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 8 752 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR1, AR2, AR3. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Pusey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
17 février 2017
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Pusey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vayes
Territoires administratifs
- Commune
- Pusey Code postal 70000 Identifiant INSEE 70428
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 752 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA VAUGINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 428030878
- SIRET
- 42803087800022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1967
- Localisation
- LURE (70200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07042817C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |