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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0704042500002

Permis de démolir n° 0704042500002 à Passavant-la-Rochère, 5 Rue Des Carrieres

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0704042500002, déposé en mairie de Passavant-la-Rochère.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2025

Dossier PD n° 0704042500002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Passavant-la-Rochère (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0704042500002 a été délivré le 2 octobre 2025, pour un bâtiment situé 5 Rue Des Carrieres.

Le terrain support du projet couvre 695 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E210, E211. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Passavant-la-Rochère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2025

Surface du terrain

695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/10/2025

Localisation du projet à Passavant-la-Rochère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E210 E211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Passavant-la-Rochère Code postal 70210 Identifiant INSEE 70404
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	695 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PASSAVANT-LA-ROCHERE (70210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0704042500002
Code commune INSEE	70404 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Des Carrieres à Passavant-la-Rochère (70210).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0704042500002, déposé en mairie de Passavant-la-Rochère.

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