Permis de démolir n° 07040414E0002 à Passavant-la-Rochère, 13 Pl Jeanne D Arc
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 février 2014
Dossier PD n° 07040414E0002
Demandeur
COMMUNE DE PASSAVANT-LA-ROCHERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Pl Jeanne D Arc, le permis de démolir n° 07040414E0002 a été délivré le 19 février 2014 à Passavant-la-Rochère (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE PASSAVANT-LA-ROCHERE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E122. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Passavant-la-Rochère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Passavant-la-Rochère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Passavant-la-Rochère Code postal 70210 Identifiant INSEE 70404
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PASSAVANT-LA-ROCHERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217004043
- SIRET
- 21700404300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PASSAVANT-LA-ROCHÃA¨RE (70210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07040414E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |