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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0704042500001

Permis de démolir n° 0704042500001 à Passavant-la-Rochère, Petite Carriere

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0704042500001, déposé en mairie de Passavant-la-Rochère.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PD n° 0704042500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Petite Carriere, le permis de démolir n° 0704042500001 a été délivré le 27 mai 2025 à Passavant-la-Rochère (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

Le terrain concerné couvre 196 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A634. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Passavant-la-Rochère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2025

Surface du terrain

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/05/2025

Localisation du projet à Passavant-la-Rochère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Passavant-la-Rochère Code postal 70210 Identifiant INSEE 70404
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	196 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA BASSE-VAIVRE (70210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0704042500001
Code commune INSEE	70404 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Petite Carriere à Passavant-la-Rochère (70210).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0704042500001, déposé en mairie de Passavant-la-Rochère.

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13 Pl Jeanne D Arc

Passavant-la-Rochère (70210)

19 févr. 2014 COMMUNE DE PASSAVANT-LA-ROCHERE

PD n°07040415E0001 Autorisé

2 Rue Des Carrieres

Passavant-la-Rochère (70210)

13 avr. 2015

PD n°0704042500002 Autorisé

5 Rue Des Carrieres

Passavant-la-Rochère (70210)

02 oct. 2025 695 m² foncier

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