Permis de démolir n° 0703932600001 à Oiselay-et-Grachaux, 2 Rue Des Cralots
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2026
Dossier PD n° 0703932600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0703932600001 a été délivré le 23 avril 2026 à Oiselay-et-Grachaux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 2 Rue Des Cralots.
La parcelle concernée s'étend sur 960 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G297, G298. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Oiselay-et-Grachaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2026.
Dépôt
12 février 2026
Autorisation
23 avril 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Oiselay-et-Grachaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oiselay-et-Grachaux Code postal 70700 Identifiant INSEE 70393
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 960 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0703932600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2026 |
| Date de dépôt | 12/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |