Permis de démolir n° 07039324C0003 à Oiselay-et-Grachaux, 3 Rue Des Cralots
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 février 2025
Dossier PD n° 07039324C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07039324C0003, délivré le 10 février 2025 à Oiselay-et-Grachaux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Des Cralots.
Le terrain concerné couvre 960 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G297, G298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Oiselay-et-Grachaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Oiselay-et-Grachaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oiselay-et-Grachaux Code postal 70700 Identifiant INSEE 70393
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 960 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07039324C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |