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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07039321C0001

Permis de démolir n° 07039321C0001 à Oiselay-et-Grachaux, 19 Grande Rue Lot. N_ 01

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07039321C0001, déposé en mairie d'Oiselay-et-Grachaux.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PD n° 07039321C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 19 Grande Rue Lot. N_ 01, le permis de démolir n° 07039321C0001 a été délivré le 29 mars 2021 à Oiselay-et-Grachaux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

La parcelle concernée s'étend sur 383 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G678. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Oiselay-et-Grachaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2021

Surface du terrain

383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/03/2021

Localisation du projet à Oiselay-et-Grachaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot. N_ 01

Territoires administratifs

Commune: Oiselay-et-Grachaux Code postal 70700 Identifiant INSEE 70393
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	383 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OISELAY-ET-GRACHAUX (70700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07039321C0001
Code commune INSEE	70393 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Grande Rue Lot. N_ 01 à Oiselay-et-Grachaux (70700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07039321C0001, déposé en mairie d'Oiselay-et-Grachaux.

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PD n°07039320C0001 Autorisé

9 Chemin Neuf

Oiselay-et-Grachaux (70700)

14 mars 2020 270 m² foncier

PD n°07039322C0001 Autorisé

20 Grande Rue

Oiselay-et-Grachaux (70700)

08 sept. 2022 273 m² foncier

PD n°07039324C0001 Terminé

11 Rue Des Cralots

Oiselay-et-Grachaux (70700)

06 mai 2024 2 332 m² foncier

PD n°07039324C0002 Autorisé

20 Rte De Rioz

Oiselay-et-Grachaux (70700)

18 oct. 2024 795 m² foncier

PD n°07039324C0003 Autorisé

3 Rue Des Cralots

Oiselay-et-Grachaux (70700)

10 févr. 2025 960 m² foncier

PD n°0703932500001 Autorisé

3 Rue Des Cralots

Oiselay-et-Grachaux (70700)

12 juin 2025 960 m² foncier

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