Permis de démolir n° 0703622500001 à Montigny-lès-Cherlieu, 196 Hameau De Cherlieu
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2025
Dossier PD n° 0703622500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0703622500001 a été délivré le 19 octobre 2025 à Montigny-lès-Cherlieu (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 196 Hameau De Cherlieu.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E3196. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Montigny-lès-Cherlieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
19 octobre 2025
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Montigny-lès-Cherlieu
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-lès-Cherlieu Code postal 70500 Identifiant INSEE 70362
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TARTECOURT (70500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0703622500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |