Permis de démolir n° 0703622500001 à Montigny-lès-Cherlieu, 196 Hameau de Cherlieu
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2025
Dossier PD n° 0703622500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0703622500001 a été délivré le 19 octobre 2025 à Montigny-lès-Cherlieu (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 196 Hameau de Cherlieu.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle E3 196. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Montigny-lès-Cherlieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2025.
Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
19 octobre 2025
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Montigny-lès-Cherlieu
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale E3 196. Au total, 4 permis de démolir référencés à Montigny-lès-Cherlieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-lès-Cherlieu Code postal 70500 Identifiant INSEE 70362
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TARTECOURT (70500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0703622500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |