Le permis de démolir n° 07036218C0001, délivré le 3 octobre 2018 à Montigny-lès-Cherlieu (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 3 rue d'Envers.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Haute-Saône, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré F 235. Le catalogue recense 4 permis de démolir à Montigny-lès-Cherlieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2018.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois).

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 octobre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/10/2018

Localisation du projet à Montigny-lès-Cherlieu

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale F 235. L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Montigny-lès-Cherlieu est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montigny-lès-Cherlieu Code postal 70500 Identifiant INSEE 70362
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07036218C0001
Code commune INSEE	70362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir de la même période à Montigny-lès-Cherlieu

PD n°07036216C0001 Autorisé

3 rue Notre Dame

Montigny-lès-Cherlieu (70500)

20 juin 2016

PD n°07036217C0001 Annulé

Hameau de l'Abbaye de Cherlieu

Montigny-lès-Cherlieu (70500)

10 mai 2017

PD n°0703622500001 Autorisé

196 Hameau de Cherlieu

Montigny-lès-Cherlieu (70500)

19 oct. 2025

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