Permis de démolir n° 07036217C0001 à Montigny-lès-Cherlieu, Hameau de l'Abbaye de Cherlieu
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 10 mai 2017
Dossier PD n° 07036217C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 mai 2017 à Montigny-lès-Cherlieu (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07036217C0001 porte sur un bâtiment situé Hameau de l'Abbaye de Cherlieu.
Ce permis de démolir portait sur un projet de démolition.
L'annulation de ce permis de démolir est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Haute-Saône, ce délai est plus court que leur médiane de environ 6 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence E 212. Le catalogue de Montigny-lès-Cherlieu compte 4 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2017
Décision
10 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montigny-lès-Cherlieu
Le dossier vise la parcelle cadastrale E 212. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Montigny-lès-Cherlieu.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De L Abbaye De Cherlieu
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-lès-Cherlieu Code postal 70500 Identifiant INSEE 70362
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIGNY-LES-CHERLIEU (70500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07036217C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 10 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |