Permis de démolir n° 07036217C0001 à Montigny-lès-Cherlieu, Hameau De L Abbaye De Cherlieu
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 10 mai 2017
Dossier PD n° 07036217C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 mai 2017 à Montigny-lès-Cherlieu (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07036217C0001 porte sur un bâtiment situé Hameau De L Abbaye De Cherlieu.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E212. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Montigny-lès-Cherlieu.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2017
Décision
10 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montigny-lès-Cherlieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De L Abbaye De Cherlieu
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-lès-Cherlieu Code postal 70500 Identifiant INSEE 70362
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIGNY-LES-CHERLIEU (70500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07036217C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 10 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |