Permis de démolir n° 07033425O0001 à Marnay, 6 Route De Chenevrey
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2025
Dossier PD n° 07033425O0001
Demandeur
VAL DE L'OGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2025 à Marnay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07033425O0001 porte sur un bâtiment situé 6 Route De Chenevrey. Le projet est porté par VAL DE L'OGNON.
Le terrain concerné couvre 1 768 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C0709, C0706, C0703. Le dossier a été instruit en 16 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Marnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
17 janvier 2025
Délai d'instruction
16 jours
Localisation du projet à Marnay
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marnay Code postal 70150 Identifiant INSEE 70334
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 768 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL DE L'OGNON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 932902463
- SIRET
- 93290246300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARNAY (70150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07033425O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |