Permis de démolir n° 07028517D0004 à Héricourt, 04 Du Petit Chateau
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2017
Dossier PD n° 07028517D0004
Demandeur
OGEC SAINT JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07028517D0004 a été délivré le 13 septembre 2017, pour un bâtiment situé 04 Du Petit Chateau. Le dossier a été déposé par OGEC SAINT JOSEPH.
La parcelle concernée s'étend sur 7 691 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD93, AD94, AD95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir référencés à Héricourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Héricourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 691 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINT JOSEPH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778515460
- SIRET
- 77851546000013
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- HERICOURT (70400)
Autres dossiers de OGEC SAINT JOSEPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07028517D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |