Permis de démolir n° 07020223E0001 à Demangevelle, Rue Dame Jeannotte
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2023
Dossier PD n° 07020223E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07020223E0001, délivré le 15 juillet 2023 à Demangevelle (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Rue Dame Jeannotte.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Demangevelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Demangevelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Demangevelle Code postal 70210 Identifiant INSEE 70202
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUCONCOURT-NERVEZAIN (70120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07020223E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |