Permis de démolir n° 07020215E0001 à Demangevelle
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2015
Dossier PD n° 07020215E0001
Demandeur
BOIS-FACTORY 70
Synthèse du dossier et statut administratif
À Demangevelle (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07020215E0001 a été délivré le 6 mars 2015. La demande émane de BOIS-FACTORY 70.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Demangevelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Demangevelle
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Demangevelle Code postal 70210 Identifiant INSEE 70202
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOIS-FACTORY 70
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442858551
- SIRET
- 44285855100017
- Code APE (NAF)
- 02.20Z - Exploitation forestière
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MELINCOURT (70210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07020215E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |