Permis de démolir n° 07020217E0001 à Demangevelle
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2018
Dossier PD n° 07020217E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Demangevelle (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07020217E0001 a été délivré le 25 janvier 2018.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Demangevelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
25 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Demangevelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Demangevelle Code postal 70210 Identifiant INSEE 70202
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DEMANGEVELLE (70210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07020217E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |