Permis de démolir n° 07018426E0001 à Couthenans, 37 Rue Gisele Decamps Laheurte
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2026
Dossier PD n° 07018426E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Couthenans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07018426E0001 a été délivré le 29 avril 2026, pour un bâtiment situé 37 Rue Gisele Decamps Laheurte.
La parcelle concernée s'étend sur 1 760 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A442. Au total, 6 permis de démolir référencés à Couthenans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2026.
Dépôt
29 avril 2026
Autorisation
29 avril 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Couthenans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couthenans Code postal 70400 Identifiant INSEE 70184
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 760 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUTHENANS (70400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07018426E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2026 |
| Date de dépôt | 29/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |