Permis de démolir n° 07018414E0001 à Couthenans, 39 Rue Gisele Descamps Laheurte
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PD n° 07018414E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07018414E0001, délivré le 24 juin 2014 à Couthenans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 39 Rue Gisele Descamps Laheurte.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A607, A606, A605. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Couthenans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Couthenans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couthenans Code postal 70400 Identifiant INSEE 70184
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUTHENANS (70400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07018414E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |